Hadopi 2: le Sénat peaufine les sanctions contre le piratage
(Afp, jeudi 2 juillet 2009, 12h17)
La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.
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